Focus sur le rôle du service d’état civil et l’extrait d’acte de naissance

Pour de nombreuses raisons, il est essentiel pour chaque individu d’avoir au moins un acte d’état civil, et ce dès sa naissance jusqu’à son décès. L’établissement de ce type de document est généralement dédié aux services d’état civil, mais ce ne sont pas ces seules fonctions.

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Les informations essentielles sur les extraits d’acte de naissance

Comme susmentionné, il existe trois formes différentes de certificats de naissance français :

  • Le certificat de naissance sans les noms des parents de l’enfant (extrait d’acte de naissance sans filiation),
  • Le certificat de naissance mentionnant les parents de l’enfant (extrait d’acte de naissance avec filiation),
  • La copie intégrale et légalisée du registre des naissances (copie intégrale de l’acte de naissance).

Selon les lois françaises, tout le monde a le droit de faire une demande pour l’obtention d’un extrait d’acte de naissance sans filiation. Par contre, un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale de l’acte de naissance ne peut être demandé que par la personne concernée elle-même, ses ancêtres (parents ou grands-parents), ses descendants (enfants ou petits-enfants, etc.), ou son conjoint (femme ou mari).

Voir notre exemple de demande d’extrait d’acte de naissance à Bordeaux.

Les informations généralement contenues dans un extrait d’acte de naissance sont : le jour et l’heure de la naissance, les noms et prénoms de l’intéressé ainsi que les mentions marginales (mariage, divorce, acquisition ou perte de la nationalité française, décès). Les noms des parents sont ajoutés pour un extrait avec filiation.

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Les principales missions du service d’état civil

Le premier rôle attribué à cet organisme est d’assurer le traitement des diverses demandes relatives à un changement de statut d’un individu et/ou d’un foyer. À cet effet, le service d’état civil établit donc divers documents, tels que : les cartes d’identité, les actes de naissances, de mariage, et de décès, les passeports, les livrets de famille, les passeports, etc. Outre le fait de fournir ces documents, le service est aussi en charge de la conservation des registres sur diverses informations sur une durée de 100 ans et de les mettre à jour durant cet intervalle de temps.

Les spécificités de diverses missions courantes du service d’état civil

L’établissement d’actes d’état civil

Pour qu’un acte d’état civil soit délivré, une demande doit être déposée par le ou les individu(s) concernés. Les actes d’état civil ne sont notamment dressés que pour les naissances, les décès ou les mariages survenus dans la commune de l’individu.

L’établissement de copie intégrale

C’est un document d’état civil qui reprend dans une copie fidèle l’acte sauvegardé dans les registres du service. Ce type de document est également délivré sur demande de l’individu ou un représentant concerné pour diverses raisons telle que l’obtention d’une CIN, d’un passeport, une inscription universitaire, etc.

L’établissement d’extrait d’état civil

Il peut ici s’agir d’extrait avec ou sans filiation. Dans le premier cas, il s’agit d’un document qui fournit une partie des informations de la copie intégrale, et comporte des mentions sur les parents de l’individu. Dans l’autre cas, seules les informations concernant l’individu sont mentionnées. Dans un cas comme dans l’autre, la délivrance de ces documents se fait sur la demande de la personne concernée ou de ses représentants.

L’établissement de livret de famille

C’est un document unique attribué à chaque nouvelle famille constituée lors d’un mariage ou d’une naissance dans le cas de couple non marié. La délivrance de ce document ne se fait pas sur demande, mais est fournie automatiquement dans l’un des cas cités précédemment. Le livret de famille est un ensemble de divers documents dont l’extrait de mariage, les extraits et/ou les actes de naissance des divers membres de la famille, les extraits des actes de décès des membres décédés de la famille.

Mission de légalisation de signature

Ceci est effectué afin d’attester que la signature d’un individu donné n’est pas une imitation et que c’est effectivement ledit individu qui l’a apposé. La légalisation de signature est nécessaire pour l’établissement de divers actes sous seing privé tels qu’un acte de vente ou pour un acte notarié.

Établissement de carte d’identité nationale

Il est du devoir et de l’obligation de tout citoyen français de procéder à la démarche d’établissement de CIN auprès du service d’état civil de sa commune lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans. C’est une démarche qui ne peut être effectuée que par l’individu concerné dans la mesure où il y aura une prise de photo, d’empreintes digitales, ainsi que diverses autres demandes d’informations spécifiques à chaque individu.